Le livre, définition et loi Lang

Définition du livre

Définition fiscale donnée par la Direction générale des impôts : Instruction du 30 décembre 1971 (3C-14-71).

« Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non. Il est publié sous un titre ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Cet ensemble peut être présenté sous la forme d’éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l’unité de l’œuvre.

Ils ne peuvent faire l’objet d’une vente séparée que s’ils sont destinés à former un ensemble ou s’ils en constituent la mise à jour. Cet ensemble conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l’utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l’ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout autre procédé équivalent. »

Les ouvrages qui répondent à la définition du livre :

  • ouvrages qui traitent de lettres, de sciences ou d’art ;
  • dictionnaires et encyclopédies ;
  • livres d’enseignement ;
  • almanachs qui renferment principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques, et plus généralement lorsque les éléments d’intérêt général ou éducatif sont prédominants ;
  • livres d’images, avec ou sans texte ;
  • guides culturels et touristiques ;
  • répertoires juridiques, bibliographiques ou culturels ;
  • catalogues d’exposition artistiques (pas de simples répertoires d’œuvres), une partie rédactionnelle suffisante qui permet de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle ;
  • formulaires scientifiques, juridiques ou culturels ;
  • méthodes de musique, livrets ou partitions d’œuvres musicales pour piano ou chant, ouvrages d’enseignement musical et solfèges.

Ouvrages qui ne répondent pas à la définition du livre :

  • almanachs autres que ceux visés ci-dessus ;
  • annuaires ;
  • guides contenant des listes d’hôtels ou de restaurants, guides de villes et guides à caractère essentiellement publicitaire ;
  • catalogues ;
  • catalogues et albums philatéliques ;
  • indicateurs de chemins de fer, bateaux, tramways et publications similaires ;
  • albums à colorier, alphabets et découpages ;
  • albums d’images pour enfants conçus pour être découpés ou en vue de la constitution d’une collection ;
  • répertoires qui ne comportent que de simples énumérations ; répertoires alphabétiques de personnalités ;
  • brochures destinées à commenter le fonctionnement d’un appareil avec lequel elles sont livrées ;
  • emboîtages destinés à la présentation des livres lorsqu’ils sont vendus séparément ;
  • simples partitions qui diffusent le texte et la musique d’une chanson ; cahiers de musique pour devoirs et papier à musique.

Les supports multimédia comportant un « livre ». Certains livres incorporent des disques, bandes magnétiques, cassettes, films, diapositives ; en ce cas, le principe est que chaque support se voit appliquer le taux de TVA qui lui est propre (taux réduit pour les livres, taux normal pour les disques et cassettes).

(Source Wikipédia)

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